CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Applications des conditions générales. 

  Les présentes conditions générales de ventes régissent toutes les commandes entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat par bon de commande ci-après dénommées "le client », et d'autre part la société « La Marmite de Christine » dont le siège social est situé 39 rue de la côte 92500 Rueil Malmaison, inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de Nanterre sous le numéro 80533884500011.

 Le client déclare avoir parfaite connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve. 

Toutes informations et toutes photographies sont données à titre indicatif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment. 



2. Commandes, modifications et annulations de commandes. 

2.1 Pâtisseries et produits finis
Toute commande, modification ou annulation doit être confirmée par mail à marmitedechristine@hotmail.com au plus tard la veille de la livraison avant 17h.

 

 2.2 Buffets, cocktails ou repas assis

Toute commande doit être effectuée 15 jours avant la date prévue de la prestation ; un devis sera établi et signé des deux parties

Toute modification ou annulation doit être confirmée par email au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de la prestation, après ce délai le montant de la prestation sera dû dans sa totalité.

 


3. Livraison. 
3.1 Pâtisseries et produits finis

Le client peut être livré dans les zones de livraison desservies par la « marmite de Christine ».

Les livraisons sont gratuites dans les communes de Rueil-Malmaison, Suresnes, Nanterre.

Toute livraison, dans une zone différente devra faire l’objet d’une demande par mail., des frais de livraison seront alors engagés.

La livraison s’effectuera soit par colissimo, soit par porteur selon l’endroit géographique du lieu de livraison contre signature d’un bon de livraison.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. 

3.2 Buffets, cocktails ou repas assis

La livraison est effectuée par la remise directe au client des mets, objets de ladite commande, et désignés dans le devis signé et accepté par les deux parties, selon les conditions spécifiées au préalable sur ledit devis.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. 


4. Tarifs. 
Les prix applicables à la livraison sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.

La marmite de Christine se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les prix sont indiqués nets non assujettis à la TVA (article 293 b du CGI)), hors participation aux frais de port.

 


5. Modalités de paiement. 

Le paiement des prix TTC de la commande est dû à la livraison ou à l’enlèvement de la marchandise en totalité et en un seul versement.

Le paiement s’effectue en espèces, chèque ou carte bleue


A défaut de paiement des sommes dues par le client à leur date d’exigibilité, « La Marmite de Christine » pourra, de plein droit, sans formalité, effectuer des demandes de mise en recouvrement auprès du Tribunal de Commerce des Hauts de Seine.